- Article 1 - Qui sommes-nous ?
Nous sommes une entreprise individuelle, identifiée par le nom de domaine JYPO, immatriculée à la chambre de métier et de l’artisanat de l’Herault sous le numéro 306394222RM340, dont l’activité est la peinture en vue de son exposition et de sa vente notamment sur support numérique.
- Article 2 - A quoi servent les présentes conditions de vente ?
Les présentes conditions de vente définissent les conditions auxquelles nous vendons les oeuvres d’art, ainsi que leurs reproductions photographiques sur notre site ainsi que vos droits et obligations à cet égard. Le fait pour vous, de remplir un bon de commande sur notre site et de confirmer cette commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles, ajoutées au bon de commande, constituent votre contrat.
- Article 3 - Quand serez-vous livré ?
La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Les délais varient en fonction de la commande et de la quantité. Le transfert des risques concernant les oeuvres d’art achetées par vous a lieu dés leur remise par l’artiste au transporteur. Il vous appartient, en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, lors de la livraison et au plus tard dans les trois jours (jours fériés exclus) par courrier ou par mail.
- Article 4 - Vos droits sur l’oeuvre
L’artiste, pour avoir pris l’initiative de sa création, reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des oeuvres présentes sur le site appartiennent à son auteur JYPO. Son autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l’oeuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
- Article 5 - Que faisons-nous des informations vous concernant ?
Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande ainsi que pour vous informer des nouveautés concernant JYPO.
- Article 6 - Comment la force majeure peut-elle affecter votre contrat ?
Nous ne pourrons être responsable ou considérés comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier préalablement à la formation du contrat ou dans l’execution de celui-ci, de tout retard ou toute inexecution, si un tel retard ou une tel inexecution résulte d’un cas de force majeure (par exemple une tempête) conformément à l’article 1148 du code civil, tel qu’interprété par la jurisprudence française.
- Article 7 - Quels sont vos garanties ?
Nous nous engageons à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez prévaloir. Les oeuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsable de la violation de la legislation propre au pays de livraison de l’oeuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.
- Article 8 - Quel est le droit applicable ?
Le contrat est régi par la loi française.Tout différent né de la formation de l’interprétation de l’éxecution du contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
- Article 9 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises y compris les frais de traitetement et d’expédition. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent notre propriété jusqu’au complet paiement du prix.
- Article 10 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
- Article 11 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Nous procèderons à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.
- Article 12 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à avotre disposition :
téléphone: (+33)4 67 63 98 20
portable: (+33)6 10 20 46 77
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h